Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(43) Comme indiqué au considérant 34 ci-dessus, deux producteurs-exportateurs marocains, Dika et Hands, se sont manifestés lors de l’enquête et ont répondu au questionnaire. Dika a une société liée, CITIC, qui est un producteur chinois de roues en aluminium. CITIC achète des roues en aluminium à Dika et en vend à l’Union, au Maroc et à d’autres pays tiers. Toutefois, au cours du recoupement à distance avec CITIC, un certain nombre d’erreurs ont été découvertes, ce qui a sérieusement mis en doute la fiabilité des listes de ventes intérieures et dans l’UE. Ces erreurs concernaient principalement des différences entre les prix enregistrés dans les listes de ventes, les prix figurant sur les factures et les prix effectivement payés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).