Article considérant 46

(46) La société a répondu à la lettre de la Commission le 12 mai 2022. Dans sa réponse, elle a expliqué qu’elle avait enregistré ses ventes dans les listes correspondantes conformément à ses principes comptables. La société a donc soutenu, contrairement aux déclarations faites lors du recoupement à distance et de la visite de vérification sur place, que les listes de ventes initiales, dont les valeurs totales pouvaient être rapprochées du système comptable SAP de la société, étaient complètes et exactes, ne contenaient aucune erreur et n’exigeaient aucune révision. En fait, les révisions que la société avait effectuées après le recoupement à distance n’auraient été communiquées à la Commission que pour démontrer la pleine coopération de CITIC à l’enquête. La société a donc déclaré que la Commission devait utiliser la version initiale non révisée des listes de ventes. À titre subsidiaire, la société a indiqué que la Commission pouvait utiliser les listes de ventes révisées, fournies avec la lettre, étant donné que les lacunes n’étaient pas de nature à créer des difficultés injustifiées pour parvenir à des conclusions raisonnablement correctes. Ces listes de ventes étaient semblables à celles fournies lors de la vérification sur place, des données précédemment manquantes ayant été ajoutées, certaines erreurs corrigées et des explications supplémentaires apportées. Toutefois, plusieurs erreurs subsistaient: pour un certain nombre d’opérations, le montant effectivement reçu n’avait toujours pas été fourni et la Commission n’a pas été en mesure de recouper ou de vérifier les listes de ventes révisées fournies par rapport à la réponse de la société à la lettre au titre de l’article 18. La société a également déclaré qu’au cas où la Commission insisterait sur l’application de l’article 18 du règlement de base, elle devrait utiliser les états financiers de CITIC comme données partielles disponibles.