(48) Comme indiqué ci-dessus au considérant 44, les listes révisées des ventes n’ont pas pu être recoupées ou vérifiées en temps utile. Comme expliqué à la société dans la lettre de pré-recoupement à distance et de pré-vérification envoyée le 11 mars 2022 et conformément à l’avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions, l’objectif du recoupement à distance était d’obtenir des assurances concernant les informations fournies par la société dans sa réponse au questionnaire. Ces assurances n’ont pas été obtenues au cours du recoupement à distance en ce qui concerne les listes de ventes. Un recoupement à distance supplémentaire avec CITIC, tel que proposé par la société dans sa réponse à la lettre au titre de l’article 18, ne devrait pas être utilisé comme moyen de remédier au manque d’actualité des données ou aux erreurs constatées au cours du recoupement à distance qui avait déjà eu lieu dans les délais impartis.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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