Article considérant 49

(49) En outre, certaines modifications qui avaient été discutées lors du recoupement à distance n’ont pas été prises en compte dans les tableaux révisés. Dans sa réponse à la lettre au titre de l’article 18, la société a fourni une nouvelle liste des ventes révisée dont les modifications supplémentaires n’ont pu être ni recoupées ni vérifiées. La Commission a donc considéré que la société n’avait pas fourni les informations demandées dans les délais de l’enquête. L’alternative proposée par la société, consistant à utiliser les états financiers de CITIC en tant que données disponibles partielles, n’était pas acceptable. L’utilisation des états financiers n’aurait pas permis à la Commission d’établir une valeur normale et un prix à l’exportation au niveau de détail et de précision requis par le règlement de base, puisqu’ils ne permettaient pas d’effectuer une analyse sur la base des produits ou des transactions.