(52) En raison de l’application de l’article 18, paragraphe 1, du règlement de base, comme décrit à la section 3.1.1 ci-dessus, la description du calcul de la marge de dumping ci-dessous ne s’appliquait qu’au producteur-exportateur marocain restant, Hands.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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