Article considérant 54

(54) Comme expliqué ci-dessus, la vente de roues en aluminium par le producteur-exportateur ayant coopéré à cet acheteur au Maroc était une vente d’une zone économique à une autre. Les sociétés situées dans ces zones économiques au Maroc sont exemptées des lois et règlements douaniers normalement applicables sur le territoire marocain, et les marchandises entrant dans la zone économique sont considérées comme des exportations. Étant donné que les roues en aluminium ont été produites dans une zone économique, puis commercialisées et expédiées vers une autre zone économique, elles ne sont jamais entrées sur le territoire douanier du Maroc et ne pouvaient donc pas être considérées comme une vente intérieure.