Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(60) En ce qui concerne l’article 2, paragraphe 6, point a), il n’y avait qu’un seul autre producteur-exportateur de roues en aluminium au Maroc, Dika. Dika a également vendu l’ensemble de ses roues en aluminium au Maroc à des constructeurs automobiles situés dans des zones économiques. Comme expliqué ci-dessus aux considérants 53 et 54, ces ventes n’ont pas été considérées comme des ventes intérieures. En outre, la moyenne visée à l’article 2, paragraphe 6, point a), doit être une moyenne pondérée d’au moins deux producteurs-exportateurs. Par conséquent, les données de Dika ne pouvaient pas être utilisées, quand bien même ses ventes auraient été jugées fiables. L’article 2, paragraphe 6, point a), n’a donc pas pu être appliqué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).