Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(64) La Commission a considéré que les roues en aluminium relevaient de la même catégorie générale que les autres produits en aluminium tels que les produits extrudés en aluminium ou les profilés en aluminium. Ces produits utilisent la même matière première principale (aluminium), qui représente la majeure partie du coût de production de ces produits. En outre, les différents processus de production impliquent la fusion ou le chauffage de l’aluminium pour le façonner sous la forme souhaitée. Le bénéfice moyen pondéré réalisé par les sept producteurs marocains de ces produits en aluminium, pour lesquels des données financières étaient disponibles pour 2020, était de 4,16 %. Ce pourcentage a été utilisé comme plafond pour le bénéfice des producteurs brésiliens de roues en aluminium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).