(65) La valeur normale a ensuite été construite en ajoutant au coût de production de Hands, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice brésiliens mentionnés au considérant 62, mais plafonnés à 4,16 %.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
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