Règlement d’exécution (UE) 2022/1221 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1221
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1221)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2022/1221EUR-Lex →

(83) Alors qu’en 2019, le Maroc a exporté quelques milliers d’unités, les exportations se sont accélérées en 2020 et au cours de la période d’enquête, passant de 1 million à 2,5 millions d’unités. Le règlement d’enregistrement a souligné qu’au cours des mois qui ont suivi la fin de la période d’enquête, la croissance s’est maintenue au même rythme qu’au cours de la période d’enquête. Comme indiqué au considérant 79 ci-dessus, ces ventes concernaient exclusivement le canal de vente FEO.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).