(1) En raison de la crise actuelle causée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, qui a débuté peu de temps après la crise de la COVID-19, les agriculteurs de tous les États membres sont confrontés à des difficultés exceptionnelles. Les problèmes logistiques ont rendu les agriculteurs de l’UE vulnérables à la perturbation économique des chaînes d’approvisionnement causée par cette crise, et ils sont actuellement confrontés à des difficultés financières et à des problèmes de trésorerie. Compte tenu des perturbations persistantes du marché et de la combinaison sans précédent de circonstances, les agriculteurs de tous les États membres ont rencontré des difficultés exceptionnelles dans la planification, la mise en œuvre et l’exécution des régimes d’aide prévus par le règlement (UE) no 1308/2013. Il est de ce fait nécessaire d’atténuer ces difficultés en dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2022/1225 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1225
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1225
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1225)
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