Article en vigueur.
Version consolidée au 14/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1226-20250414, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/07/2022).
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027469-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Bioquell HPV-AQ» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 7 août 2022 jusqu’au 31 juillet 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.