(1) Le 19 janvier 2017, la société Ecolab Deutschland GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour un produit biocide unique dénommé «Bioquell HPV-AQ», relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-ML029042-45 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1226
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1226)
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