(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit biocide «Bioquell HPV-AQ» peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il remplit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1226
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1226)
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