Règlement d’exécution (UE) 2022/1226 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1226
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1226
Versionacte d'origine du 14/07/2022 (CELEX 32022R1226)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1226EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour le produit biocide «Bioquell HPV-AQ».

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