Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1231 du Conseil du 18 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1231
Adopté le18 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1231
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.
(2)
(2) À la suite d’une évaluation des circonstances pertinentes, il convient de supprimer une mention de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.
(3)
(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à l’annexe I, section B («Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1»), du règlement (CE) no 765/2006:
«23. Cham Wings Airlines».