La mention ci-après est supprimée de la liste figurant à l’annexe I, section B («Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1»), du règlement (CE) no 765/2006:
«23. Cham Wings Airlines».
Règlement d’exécution (UE) 2022/1231 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1231
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1231
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1231)
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