Règlement d’exécution (UE) 2022/1250 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1250
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1250
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1250)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1250EUR-Lex →

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», sont autorisées en tant qu’additifs dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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