Règlement d’exécution (UE) 2022/1250 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1250
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1250)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1250EUR-Lex →

(5) Le demandeur a souhaité que les additifs soient classés dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «substances aromatiques». Ces demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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