Règlement d’exécution (UE) 2022/1250 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1250
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1250)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1250EUR-Lex →

(6) Dans ses avis du 1er février 2012, du 7 mars 2012, du 25 avril 2012, du 17 octobre 2012, du 12 mars 2013, du 5 mars 2014, du 20 octobre 2015, du 26 janvier 2016, du 8 mars 2016, du 20 avril 2016, du 25 mai 2016, du 12 juillet 2016 et du 19 octobre 2016, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, les additifs n’avaient pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a également conclu que les additifs devraient être considérés comme des irritants cutanés, des irritants oculaires et des irritants pour les voies respiratoires, ainsi que comme des sensibilisants cutanés. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1250. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).