Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 76, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1139, l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») publie des spécifications de certification et les met régulièrement à jour afin de garantir qu’elles restent adaptées à leur finalité. Un aéronef dont la conception a déjà été certifiée n’est toutefois pas soumis à l’obligation de respecter la version actualisée des spécifications de certification applicables s’il est en cours de construction ou en service. Afin de contribuer au maintien de la navigabilité et à l’amélioration de la sécurité des aéronefs, il y a lieu de soumettre ces derniers au respect des exigences de navigabilité supplémentaires qui n’étaient pas incluses dans les spécifications de certification initiales au moment de la certification de leur conception. Le règlement (UE) 2015/640 de la Commission fixe de telles exigences de navigabilité supplémentaires.