Article considérant 2

(2) Avec effet au 26 août 2023, le règlement d’exécution (UE) 2020/1159 de la Commission a inséré un nouveau point 26.157 à l’annexe I (Partie 26) du règlement (UE) 2015/640. Conformément à cette disposition, tous les avions de grande capacité en service certifiés par l’Agence et utilisés à des fins de transport aérien commercial à partir du 26 août 2023 doivent satisfaire à des exigences de navigabilité supplémentaires pour la conversion de compartiments de fret ou de bagages de classe D. Toutefois, une analyse plus approfondie a montré que, pour certains types d’exploitations, y compris principalement des exploitations commerciales, certains avions de grande capacité à faible coefficient de remplissage présentent un risque moindre d’incendie en vol ayant un départ de feu dans leur compartiment de fret ou de bagages de classe D et se transformant en un incendie incontrôlable. Afin d’éviter d’imposer des charges disproportionnées et non rentables aux exploitants de ces types d’avions, il conviendrait donc de dispenser ces exploitants de l’obligation de se conformer au point 26.157.