Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les antimicrobiens et groupes d’antimicrobiens figurant dans l’annexe ne sont pas utilisés dans les médicaments vétérinaires ou les aliments médicamenteux.
2. L’utilisation chez les animaux de médicaments à usage humain contenant l’un des antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens figurant dans l’annexe est interdite.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.