Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1255
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1255)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1255EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires visé à l’article 145 du règlement (UE) 2019/6,

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