Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1255
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1255)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1255EUR-Lex →

(4) L’Agence européenne des médicaments (ci-après l’«Agence») a évalué les antimicrobiens et les groupes d’antimicrobiens utilisés dans les médicaments autorisés dans les États membres et dans les pays tiers. Elle a déterminé les antimicrobiens et groupes d’antimicrobiens qui remplissent les critères fixés dans le règlement délégué (UE) 2021/1760, en tenant compte des données scientifiques disponibles les plus récentes. L’avis de l’Agence est fondé, conformément à l’article 37, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/6, sur l’avis conjoint d’experts en médecine humaine et d’experts en médecine vétérinaire des autorités nationales compétentes, de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et de l’Agence elle-même, ainsi que d’experts externes en maladies infectieuses humaines provenant de sociétés savantes et du monde universitaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1255. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).