(6) Il convient de ne pas utiliser les antimicrobiens et groupes d’antimicrobiens énumérés dans le présent règlement dans des médicaments vétérinaires. Par conséquent, il convient que les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires contenant l’un des antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens figurant dans la liste du présent règlement soient rejetées. En outre, il convient que les autorisations de mise sur le marché existantes pour les médicaments vétérinaires contenant de tels antimicrobiens ou groupes d’antimicrobiens cessent d’être valables.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1255 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1255
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1255
Versionacte d'origine du 19/07/2022 (CELEX 32022R1255)
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