Règlement (UE) 2022/1264 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1264
RattachementRèglement (UE) 2022/1264
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R1264)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/1264EUR-Lex →

(5) L’Autorité est arrivée à la conclusion que toutes les exigences en matière d’exhaustivité des données présentées étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par le demandeur étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible n’a été démontré en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance. En outre, l’Autorité a conclu que l’établissement d’une dose aiguë de référence n’était pas nécessaire, au vu du faible profil de toxicité aiguë de la substance active.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).