Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe IV du règlement (UE) n° 833/2014, les personnes physiques ou morales, entités ou organismes suivants sont ajoutés:
"Federal Center for Dual-Use Technology (FTsDT) Soyuz
Turayev Machine Building Design Bureau Soyuz
Zhukovskiy Central Aerohydrodynamics Institute (TsAGI)
Rosatomflot".
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.