Règlement (UE) 2022/1269 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/1269
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2022/1269
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1269)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2022/1269EUR-Lex →

À l’annexe XXIV du règlement (UE) n° 833/2014, le titre est remplacé par le texte suivant:

"Liste des biens visés à l’article 3 sexies bis, paragraphe 5, point a)".

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