Version d'origine : acte du 21/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/1269
IntituléANNEXE XXVI — LISTE DES BIENS VISÉS À L’ARTICLE 3 sexdecies, paragraphes 1 et 2
RattachementRèglement (UE) 2022/1269
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1269)
RéférenceAnnexe XXVI du règlement (UE) 2022/1269EUR-Lex →
| | Code NC | Désignation du produit
| | 7108 | Or (y compris l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| | 711291 | Déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux précieux
| ex | 711890 | Pièces d’or
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