Version d'origine : acte du 21/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/1269
IntituléANNEXE XXVII — LISTE DES BIENS VISÉS À L’ARTICLE 3 sexdecies, paragraphe 3
RattachementRèglement (UE) 2022/1269
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1269)
RéférenceAnnexe XXVII du règlement (UE) 2022/1269EUR-Lex →
| | Code NC | Désignation du produit
| ex | 7113 | Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
| ex | 7114 | Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
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