Règlement (UE) 2022/1269 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1269
RattachementRèglement (UE) 2022/1269
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022R1269)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/1269EUR-Lex →

(6) Afin de préserver les travaux d’élaboration de normes techniques industrielles de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la décision (PESC) 2022/1271 autorise le partage d’assistance technique avec la Russie en ce qui concerne les biens et technologies aéronautiques dans ce cadre spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1269. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).