Règlement d’exécution (UE) 2022/1270 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1270
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1270
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022R1270)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1270EUR-Lex →

(2) L'Union continue d'apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.

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