(1) Le 24 février 2022, les forces armées russes ont lancé une invasion à grande échelle de l’Ukraine à plusieurs endroits depuis la Fédération de Russie, la Biélorussie et des zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement. En conséquence, des zones considérables du territoire ukrainien constituent désormais des zones de conflit armé d’où des millions de personnes ont fui ou sont en fuite.
Règlement (UE) 2022/1280 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1280
RattachementRèglement (UE) 2022/1280
Versionacte d'origine du 18/07/2022 (CELEX 32022R1280)
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