(1) Le 17 avril 2019, la société Knieler & Team GmbH a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «Knieler & Team Propanol Family», qui relève des types de produits 1, 2 et 4 décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la Suisse avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-AQ050985-22 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1282 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1282
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1282
Versionacte d'origine du 08/07/2022 (CELEX 32022R1282)
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