Règlement délégué (UE) 2022/1288 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1288-20230220, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
IntituléIndices de référence avec panier d’indices
Rattachement
CHAPITRE I — DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement délégué (UE) 2022/1288
  2. CHAPITRE I — DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 20/02/2023 (CELEX 02022R1288-20230220)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →

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