Version consolidée au 20/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1288-20230220, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
IntituléSection «Sources et traitement des données» du site internet pour les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales
RattachementSECTION 1 — Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales
Règlement délégué (UE) 2022/1288
CHAPITRE IV — PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET D’INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT
SECTION 1 — Publication sur le site internet d’informations relatives aux produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales
VersionConsolidée au 20/02/2023 (CELEX 02022R1288-20230220)
Référencearticle 32 du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →
Dans la section «Sources et traitement des données» du site internet visée à l’article 24, point h), les acteurs des marchés financiers décrivent l’ensemble des éléments suivants:
a) les sources de données utilisées pour atteindre chacune des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le produit financier;
b) les mesures prises pour garantir la qualité des données;
c) les modalités de traitement des données;
d) la proportion de données qui sont estimées.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.