Règlement délégué (UE) 2022/1288 · Article

Article 64

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1288-20230220, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
IntituléComparaisons historiques pour les rapports périodiques
Rattachement
SECTION 3 — Comparaisons historiques pour les rapports périodiques
  1. Règlement délégué (UE) 2022/1288
  2. CHAPITRE V — PUBLICATION D’INFORMATIONS RELATIVES AU PRODUIT DANS DES RAPPORTS PÉRIODIQUES
  3. SECTION 3 — Comparaisons historiques pour les rapports périodiques
VersionConsolidée au 20/02/2023 (CELEX 02022R1288-20230220)
Référencearticle 64 du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →

1. Les acteurs des marchés financiers confrontent, dans les comparaisons historiques visées à l’article 51, point c), à l’article 55, paragraphe 1, point b) vii), à l’article 59, point d), et à l’article 62, paragraphe 1, point b) vii), la période couverte par le rapport périodique aux périodes couvertes par des rapports périodiques précédents, puis à chacune des précédentes périodes couvertes par un rapport périodique au moins sur les cinq dernières périodes.

2. Aux fins des comparaisons historiques visées à l’article 51, point c), et à l’article 59, point d), les acteurs des marchés financiers rendent compte de la performance des indicateurs de durabilité de manière cohérente au fil du temps et fournissent toutes les informations suivantes:

a) lorsque des informations quantitatives sont publiées, des chiffres donnant une mesure relative telle que l’impact par euro investi;

b) une mention indiquant quels indicateurs font l’objet d’une garantie fournie par un auditeur ou d’un examen par un tiers;

c) la proportion d’actifs sous-jacents du produit financier visée à la section «Quelle était la proportion d’investissements liés à la durabilité?» du modèle figurant à l’annexe IV du présent règlement et à la section «Quelle était la proportion d’investissements liés à la durabilité?» du modèle figurant à l’annexe V.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1288-20230220. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).