Version consolidée au 20/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1288-20230220, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
IntituléSection «Politiques d’engagement»
RattachementSECTION 1 — Acteurs des marchés financiers
Règlement délégué (UE) 2022/1288
CHAPITRE II — TRANSPARENCE CONCERNANT LES INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ
SECTION 1 — Acteurs des marchés financiers
VersionConsolidée au 20/02/2023 (CELEX 02022R1288-20230220)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →
1. Dans la section «Politiques d’engagement» du tableau 1 de l’annexe I, les acteurs des marchés financiers fournissent toutes les informations suivantes:
a) le cas échéant, un bref résumé des politiques d’engagement visées à l’article 3 octies de la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil;
b) un bref résumé de toute autre politique d’engagement visant à réduire les principales incidences négatives.
2. Le bref résumé visé au paragraphe 1 contient l’ensemble des éléments suivants:
a) les indicateurs concernant les incidences négatives prises en considération dans les politiques d’engagement visées au paragraphe 1;
b) la manière dont ces politiques d’engagement seront adaptées si les principales incidences négatives ne sont pas réduites sur plus d’une période couverte.
Nota : Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées (JO L 184 du 14.7.2007, p. 17).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.