Règlement délégué (UE) 2022/1288 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1288-20230220, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/04/2022).

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1288
VersionConsolidée au 20/02/2023 (CELEX 02022R1288-20230220)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →

Modèle d’informations précontractuelles pour les produits financiers visés à l’article 9, paragraphes 1 à 4 bis, du règlement (UE) 2019/2088 et à l’article 5, premier alinéa, du règlement (UE) 2020/852

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