Article considérant 16

(16) De nombreux produits financiers reposent sur des stratégies d’exclusion fondées sur des critères environnementaux ou sociaux. Les investisseurs finaux devraient recevoir les informations nécessaires pour évaluer les effets de ces critères sur les décisions d’investissement ainsi que les effets de ces stratégies d’exclusion sur la composition du portefeuille qui en résulte. Les pratiques de marché montrent que certaines stratégies d’exclusion sont présentées comme efficaces, alors qu’elles n’entraînent en réalité que l’exclusion d’un nombre limité d’investissements ou qu’elles se fondent sur des exclusions exigées par la loi. Il est donc nécessaire de répondre aux craintes d’«écoblanchiment», une pratique consistant notamment à obtenir un avantage concurrentiel déloyal en recommandant un produit financier comme respectueux de l’environnement ou durable alors qu’il ne respecte pas les normes de base en matière d’environnement ou de durabilité. Afin de prévenir les ventes abusives et l’écoblanchiment et de permettre aux investisseurs finaux de mieux comprendre les effets des stratégies d’exclusion appliquées par certains produits financiers, les acteurs des marchés financiers devraient confirmer tout engagement en matière d’investissements exclus, en particulier en tant qu’éléments contraignants de la stratégie d’investissement, dans les informations sur l’allocation des actifs et dans les informations sur les indicateurs de durabilité utilisés pour mesurer les effets de ces stratégies.