Règlement délégué (UE) 2022/1288 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1288
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R1288)
RéférenceConsidérant 28 du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →

(28) Il est nécessaire de veiller à ce que les investisseurs finaux puissent bénéficier de la publication d’informations en matière de durabilité relatives à une offre de produits financiers émanant d’un acteur des marchés financiers issu d’un autre État membre. Les acteurs des marchés financiers devraient donc proposer un résumé des informations fournies dans ces publications en matière de durabilité dans une langue communément utilisée dans la sphère financière internationale. Lorsqu’un produit financier est proposé en dehors de l’État membre dans lequel l’acteur des marchés financiers est établi, un résumé de ces informations devrait également être fourni dans l’une des langues officielles de l’État membre dans lequel le produit financier est proposé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).