(5) Afin de renforcer encore la comparabilité des informations à publier, les informations sur les principales incidences négatives devraient se rapporter à des périodes de référence allant du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente et devraient être publiées au plus tard le 30 juin de chaque année, comme date commune. Il est toutefois possible que les portefeuilles d’investissement des acteurs des marchés financiers changent régulièrement au cours de ces périodes de référence. Les principales incidences négatives devraient donc être déterminées au moins à quatre dates spécifiques au cours de cette période de référence et le résultat moyen devrait être publié une fois par an. Pour que les investisseurs finaux puissent comparer la manière dont les acteurs des marchés financiers ont pris les principales incidences négatives en considération au fil du temps, les acteurs des marchés financiers devraient, si possible, fournir une comparaison historique année par année de leurs rapports au minimum avec les cinq périodes de référence précédentes.
Règlement délégué (UE) 2022/1288 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1288
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R1288)
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