Règlement délégué (UE) 2022/1288 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1288
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R1288)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →

(6) Les acteurs des marchés financiers qui prennent les principales incidences négatives en considération pour la première fois au cours d’une année civile donnée devraient être traités de manière appropriée, mais il convient également de veiller à ce que les investisseurs finaux reçoivent suffisamment d’informations avant de prendre leurs décisions d’investissement. Ces acteurs des marchés financiers devraient donc publier des informations sur les mesures qu’ils prévoient ou les objectifs qu’ils ont fixés pour la période de référence suivante en vue d’éviter ou de réduire les principales incidences négatives identifiées. Pour la même raison, ils devraient également publier des informations sur leurs politiques visant à identifier et hiérarchiser les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, ainsi que sur les normes internationales qu’ils appliqueront au cours de la période de référence suivante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).