Règlement délégué (UE) 2022/1288 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1288
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1288
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R1288)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/1288EUR-Lex →

(7) Quel que soit l’État membre dans lequel ils résident, les investisseurs finaux devraient être en mesure de comparer les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité qui ont été publiées. Les acteurs des marchés financiers devraient donc fournir un résumé des informations qu’ils publient, à la fois dans une langue communément utilisée dans la sphère financière internationale et dans l’une des langues officielles des États membres dans lesquels leurs produits financiers sont mis à disposition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).