(1) En vertu de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Mozzarella» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
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