Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/1291EUR-Lex →

(10) Dans ce contexte, l’Allemagne a également avancé que la mention «traditionnel» pouvait avoir deux significations: la première, définie à l’article 3, point 3), du règlement (UE) no 1151/2012, où «traditionnel» a le sens d’une utilisation prouvée sur le marché intérieur pendant une période d’au moins 30 ans; et la seconde, comprise par les consommateurs comme un transfert de connaissances d’une génération à l’autre. Compte tenu de ce qui précède, l’Allemagne a affirmé que, dans le cas particulier de la «Mozzarella Tradizionale», la mention «Tradizionale» ne renvoie qu’à la première signification, à savoir la forme standard et la plus traditionnelle du produit. Toutefois, ajouter la mention «traditionnel» à la dénomination «Mozzarella» qualifierait également la dénomination en renvoyant à la deuxième signification, à savoir le transfert de connaissances d’une génération à l’autre. L’Allemagne estime par conséquent que cela induirait les consommateurs en erreur et que la manière appropriée de qualifier la dénomination «Mozzarella» au sens de la première signification de «Tradizionale» consisterait simplement à ajouter la mention visée à l’article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).