Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1291EUR-Lex →

(11) L’Allemagne a également affirmé que la dénomination «Mozzarella» a un caractère générique, au sens de la définition figurant à l’article 3, point 6), du règlement (UE) no 1151/2012. En conséquence, l’Allemagne a demandé que le règlement approuvant la modification de la dénomination indique expressément que la dénomination «Mozzarella» est une dénomination générique. En outre, l’Allemagne a avancé que la coexistence de la STG «Mozzarella Tradizionale» et de deux autres AOP de produits de Mozzarella, à savoir la «Mozzarella di Bufala Campana» et la «Mozzarella di Gioia del Colle», pouvait également être exclue par l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012, étant donné qu’il existe un risque que le consommateur moyen ne soit pas en mesure d’établir une distinction suffisamment claire entre les produits en cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1291. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).