Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/1291EUR-Lex →

(15) La dénomination «Mozzarella Tradizionale» identifie le caractère traditionnel du produit, conformément à l’article 18, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, ce qui suffit pour qu’une dénomination soit reconnue en tant que STG, étant donné qu’il est seulement nécessaire de respecter l’une ou l’autre des conditions prévues à l’article 18, paragraphe 2, points a) et b).

Aller plus loin

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