(16) En outre, l’Italie a donné des exemples de l’utilisation de la dénomination «Mozzarella Tradizionale» sur les étiquettes ou les logos afin de démontrer l’utilisation de cette dénomination, et a prouvé l’existence du groupement de producteurs dénommé «Consorzio italiano per la Tutela della Mozzarella tradizionale» dès 2001.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1291
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1291)
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